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Règles pour la concession de l’autorisation de reproduction photographique des œuvres d’art des musées et des collections de la Mairie de Rome
1. Les photographies - en couleurs ou en noir et blanc - d’oeuvres d’art des musées et des collections de la Ville de Rome sont réalisées directement par la Surintendance aux Biens Culturels de la mairie de Rome (ci-après dénommée la «Surintendance») ou sous le contrôle direct du personnel de la Surintendance. Le copyright appartient donc à la mairie de Rome, conformément aux dispositions législatives en vigueur.
2. Aucune photographie ne pourra être publiée ni reproduite par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite de la Surintendance.
3. La concession de l’autorisation est subordonnée à l’acceptation des présentes règles par le demandeur. Le demandeur devra, à cet effet, envoyer à la direction du musée compétent une copie signée de cette page ainsi que le formulaire ci-joint dûment rempli, aux fins de la détermination du montant des droits à payer.
4. Le permis de reproduction se réfère exclusivement aux œuvres qui sont expressément énumérées dans l'autorisation et au moyen de publication indiqué ; il est valable une seule fois et n'octroie aucun droit exclusif ni pour une durée indéterminée ; il ne peut pas être vendu, assigné ni transféré à tiers (y-compris les héritiers, entreprises succédant à d'autres ou sous-traitants) sans l'autorisation écrite expresse de la Surintendance; il ne pourra être utilisé dans aucun moyen de réclame commerciale, publicité ou promotion.
5. Dans la reproduction, l’œuvre d’art illustrée ne peut être soumise à aucune manipulation, altération ou distorsion sans l’autorisation écrite de la Surintendance ; en cas de reproduction d’un ou de plusieurs détails, cette circonstance devra être clairement indiquée.
6. Dans les références iconographiques, le copyright de la Mairie de Rome, le nom du musée ou de la collection et, le cas échéant, le nom du photographe devront être clairement mentionnés. La référence précise sera indiquée dans l’autorisation délivrée par la Surintendance. Le non-respect, même partiel, de cette règle sera poursuivi conformément à la loi.
7. La Surintendance a la faculté de demander - et d’y subordonner l’autorisation à la reproduction – le contrôle préalable des épreuves d’impression concernant les œuvres appartenant à la Mairie de Rome.
8. Deux exemplaires de la publication devront être remis à la Direction du musée municipal auprès duquel est conservée l’œuvre reproduite. Dans le cas de la reproduction de plusieurs œuvres de différents musées et expositions municipaux, la Surintendance a la faculté de demander un nombre d’exemplaires approprié.
9. Des duplicatas d’impressions en noir et blanc, de transparences et de diapositives couleur peuvent être demandés. Les originaux positifs et négatifs d’archives en noir et blanc propriété de la Surintendance ne seront en aucun cas mis à disposition. Dans les cas où les photographies seront réalisées par les soins du demandeur, un exemplaire sera remis à la Surintendance.
10. Le demandeur est tenu de payer à la Surintendance le prix de la photographie et les droits de reproduction. Si le demandeur possède déjà une photographie qu'il aurait achetée en toute règle à la Surintendance, il ne sera tenu qu'au paiement des droits. Aucune photographie ne sera remise avant que le paiement complet des prix et des droits.
11. La Surintendance pourra révoquer le permis de reproduire en cas du non-respect des règles de la part du demandeur ou en présence de fausses déclarations de